Politique complète

1. Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par l’Institut français dont le siège social est situé au 25 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (alternant, collaborateur d’entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

3. Quelles données sont collectées ?

Institut français collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité de formation.
Les informations communiquées par les apprenants inscrits aux formations :

• Nom et prénom de l’apprenant
• Adresse email de l’apprenant (professionnelle et/ou personnelle selon le cas)

4. Les raisons de la collecte de ces données ?

Nous collectons ces données personnelles dans le cadre de notre activité de formation notamment pour les finalités suivantes :

1. Fournir à nos apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits ;
2. Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
3. Émettre des attestations d’assiduité à nos formations transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités destinées à en connaître (OPCO, Région, établissement employeur, Service public de l’Emploi, partenaires de formation…) ;
4. Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d’enquêtes statistiques ;

Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin par exemple d’améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

5. De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet.
• Lors de votre inscription à nos formations.
• Lors de votre utilisation de notre campus numérique.
• Tout au long de votre parcours de formation.

6. Protection et partage des données personnelles

Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d’information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.

En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données) nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers.

Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec les sous-traitants (notamment son prestataire d’hébergement informatique), les financeurs de la formation (notamment les établissements ayant inscrit les apprenants, les OPCO…).

7. Durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée n’excèdent pas 3 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

8. Les droits des titulaires des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d’un droit d'accès, d’information sur la finalité du traitement, de limitation, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant l’Institut français :

• Par email : https://www.institutfrancais.com/fr/contact
• Par courrier : 25 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu.

9. Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.

Politique complète

1. Données personnelles pouvant être collectées

La plateforme de formation peut collecter et traiter les données suivantes vous concernant.

Des données d’identification directe, dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives (données de profil que vous décidez de renseigner ou non).

Données obligatoires :

• Username
• Prénom
• Nom
• Adresse de courriel
• Mot de passe

Des données liées à l’utilisation propre de l’application (notes, favoris, commentaires, …). Ce sont les données de tracking sur les ressources mises à disposition dans les formations.

Informations détaillées de cours : liste des cours suivis par l’utilisateur.

Rapports :

• Toutes les notes et statuts sur les cours pour lesquels un suivi d'achèvement a été activé.
• Toutes les activités pédagogiques pour lesquelles le suivi d'achèvement est activé sont tracées (statuts Vu/Non vu ou pour des activités scormées (statuts commencé/terminé /réussi).

Informations de connexion :

La plateforme collecte les dates de premier et dernier accès et les affiche en clair aux utilisateurs. Elle trace également dans des tables, accessibles aux gestionnaires (si l'accès est autorisé par l'Admin) tous les logins de chaque utilisateur (date, heure, durée de connexion s'ils se déconnectent).

Divers :

La plateforme collecte tous les messages publiés dans le blog, les forums etc.

La plateforme collecte également les informations renseignées dans les plans de formation, les compétences liées si celles-ci sont renseignées etc.

2. Utilisations de vos données personnelles

Vos données ne seront utilisées qu'aux fins utiles au site www.ifdemarchequalite.com pour :

• Vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition.
• Nous permettre de suivre votre activité pédagogique et élaborer le cas échéant les attestations de suivi, certificats, délivrances de badges, diplômes liés à cette activité pédagogique.
• Transmettre en cas de prise en charge financière de la formation les données nécessaires aux organismes financeurs

3. Divulgation de vos données

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité.

Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

• Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers, à des fins de marketing.

4. Stockage de vos données

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de la France, mais toujours dans l’Union Européenne.

L’hébergement et la maintenance sont effectués par un fournisseur, opérant en France et sous-traitant l’hébergement auprès de la société HEXANET. Les serveurs sont hébergés en France. En nous soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins de statistiques sur l’activité pédagogique de la plateforme. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans le paragraphe « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. La période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits.

5. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer.

Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter l’Institut français via un formulaire accessible dans votre espace de profil.

6. Utilisation des cookies

La plateforme utilise des cookies dans les cas suivants :

• Nous pouvons collecter des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, système d'exploitation et type de navigateur, pour l'administration du système et le bon fonctionnement de celui-ci. En aucun cas ces données collectées par les cookies ne seront transmises.
• Si des liens vers les réseaux sociaux sont présents sur la plateforme, et afin de rendre le « partage social » accessible, les cookies des réseaux sociaux sont présents : les cookies des réseaux sociaux varient et dépendent des paramètres de confidentialité propres à chaque réseau social. Les boutons « Partage social » ne déploieront des cookies que si vous êtes connecté au dit réseau social au moment de votre visite sur notre site web.

Une rubrique dédiée à l’acceptation des cookies figure dans la politique de confidentialité, et doit faire l’objet d’acceptation à la première connexion.

Les informations d’acceptation sont stockées et conservées dans Moodle, accessibles pour le gestionnaire.

Comment désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs modernes vous permettent de contrôler vos paramètres de cookies pour tous les sites web que vous visitez. Vous pouvez désactiver complètement l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de limiter les fonctionnalités affichées sur notre site web.

7. Changements à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

8. Contact

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à l’Institut français.

Politique complète

1. Utilisation des cookies par l’Institut français

Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet.
Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites Institut français et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement des sites Institut français. Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.
Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

Les cookies de performance technique

Les cookies de performance technique permettent Institut français de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher l’Institut français de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher l’Institut français de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

Les cookies de partages (réseaux sociaux)

Les sites Institut français peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites Institut français avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.